Expérimenter de nouveaux modes d’organisation des soins, pour optimiser le parcours de santé des « personnes âgées en risque de perte d’autonomie » (Paerpa) : jamais projet n’avait fait autant consensus depuis la conception des agences régionales de santé (ARS)… La remarque est de David Causse, coordonnateur du pôle « santé-social » à la Fehap (Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne), qui intervenait le 7 novembre 2012 aux Assises nationales du médecin coordonnateur. Du reste, les conférenciers ont confirmé la bonne avancée de ces expérimentations, qui doivent améliorer la continuité de la prise en charge, en amont, et en aval de l’hôpital (voir la Gazette santé social n °90).
« Braquet »
En première position figurent les projets pilotes annoncés par l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012. Issue des propositions de 2011 du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, la « grande idée » des parcours de santé y est toutefois mise en œuvre à « petit braquet », aux yeux de David Causse. Elle est, du moins, en train de se concrétiser. Onze projets, à travers sept régions, ont été lancés ; une somme de 1 million d’euros leur a été réservée.
Au second rang surgissent les expérimentations promises par l’article 41 du PLFSS pour 2013. Cette fois, on passe « à un autre braquet », salue David Causse. Les établissements participants pourraient en effet, aux termes du projet de loi, « facturer à l’assurance maladie la totalité des frais d’accueil de personnes en sortie d’hospitalisation correspondant à l’ensemble des charges d’hébergement, de dépendance et de soins, une fois déduit le montant du forfait journalier (…) et pour une durée limitée à trente jours consécutifs ». Autre dérogation au cadre habituel, les différents professionnels pourraient partager, avec l’accord des personnes âgées, les « informations strictement nécessaires à leur prise en charge et relatives à leur état de santé, à leur situation sociale ou à leur autonomie ».
Coordination
Au ministère de la Santé, un comité de pilotage prépare déjà un cahier des charges pour ces expérimentations ; il doit être présenté en début d’année. Trois niveaux de coordination pourraient être testés, d’après Murielle Jamot, en charge du social et du médico-social à la Fédération hospitalière de France (FHF). Une « coordination clinique de proximité », assurée par le médecin traitant, l’infirmier ou encore le pharmacien, permettrait d’abord d’identifier les Paerpa vivant à domicile.
En second lieu, une « coordination de territoire » assumerait l’engagement des soins, des accompagnements, et des aides sociales nécessaires. ARS et conseils généraux assureraient enfin le pilotage, l’évaluation et le financement. Ce dispositif doit néanmoins encore être validé…
En attendant, passer du soin au « prendre soin » semble bien faire l’unanimité chez les parlementaires. Actuellement examiné par le Sénat, l’article 41 constitue une « avancée positive qui devrait contribuer au décloisonnement des secteurs sanitaire et médico-social », estime Ronan Kerdraon (PS), à la Commission des affaires sociales. Et d’après David Causse, « le groupe UMP lui-même devrait le voter »…
