De manière générale, la qualification de cadre est attribuée à toute personne qui assure des fonctions d’encadrement avec un pouvoir de commandement exercé de manière autonome, ou qui a acquis un niveau de formation élevé, généralement sanctionné par un diplôme. Ce statut entraîne l’application de dispositions particulières concernant la durée de travail.
Dans la fonction publique hospitalière
Le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 détermine le régime applicable aux fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé et de la quasi-totalité des établissements publics sociaux et médico-sociaux, tels que mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.
Leur durée ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours
J’en profiteThèmes abordés
