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IMMIGRATION

La France, terre d’accueil ou de rejet ? – Débat vidéo

Publié le 17/06/2011 • Par Hélène Delmotte • dans : Dossier Santé Social

Le Conseil constitutionnel a validé, le 9 juin 2011, l'essentiel de la nouvelle loi sur l'immigration, à l'exception d'une disposition relative au prolongement de la durée de la rétention administrative. Ce texte avait été présenté en conseil des ministres, le 31 mars 2010, avec pour objectifs affichés de transposer trois directives européennes, de mieux prendre en compte les efforts d'intégration des migrants et de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière.

Plus d’un an après, le 11 mai 2011, le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a été définitivement adopté par le Parlement. Entre-temps, oublié le débat sur l’identité nationale : une actualité chassant l’autre, la déchéance de la nationalité, puis l’expulsion des Roms ont pris le relais, donnant lieu à des amendements, des désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat, enfin, à un texte de compromis.

Néanmoins, le 17 mai dernier, des parlementaires de gauche saisissaient le Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures phare du texte. A l’appui de cette saisine, des observations étaient adressées par neuf organisations et collectifs d’associations. Le Conseil n’a, au final, pas retenu ces arguments.

La Gazette Santé-Social a organisé un débat entre deux acteurs importants de la nouvelle loi sur l’immigration : François-Noël Buffet, sénateur (UMP) et rapporteur du projet de loi, et Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile.

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