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Les aides sociales accordées aux adultes handicapés

Publié le 07/12/2005 • Par GazetteSanteSocial • dans : Jurisprudence santé social

Le point sur la jurisprudence en matière d'aide sociale, à la veille de la mise en œuvre de la prestation de compensation du handicap.

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La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (1) modifie le régime des aides sociales accordées aux adultes handicapés et institue notamment, à compter du 1er janvier 2006, une prestation de compensation du handicap.

A la veille de la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions, voici quelques-unes des solutions dégagées par les tribunaux sous l’empire des dispositions actuelles.

1. L’allocation aux adultes handicapés

L’allocation aux adultes handicapés (AAH) constitue une prestation d’aide sociale d’Etat dont le versement est assuré par les caisses d’allocations familiales.

L’AAH est servie à des personnes ayant dépassé l’âge d’ouverture ...

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Commentaires

Les aides sociales accordées aux adultes handicapés

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BAPTISTE ALAIN

05/04/2014 11h00

JE SUIS HANDICAPES . J AI SUBIT UNE AGRESSION CORPORELLE ?J AI FAIT UN DEPOT DE PLAINTE CONTRE MR X JE SUIS UN PEU DEPOURVU DEVANT CETTE AFFAIRE POUVEZ VOUS M AIDER MERCI

lilou

13/07/2015 11h09

Mon frère handicapé depuis la naissance, percevait l’allocation compensatrice.
Il est né en 1961, en Frqnce, de nationalité algérienne. Mon père avait fait la demande d’allocation adulte handicapé qui lui a été refusé. Ce n’est que des années plus tard que ma soeur, ayant eu connaissance du texte de loi de la cour européenne, réïterait la demande qui a été acceptée.
Je voudrais savoir si l’on pouvait obtenir la rétroactivité de cette allocation ?
Cordialement

Daniel

09/06/2018 02h26

Bonjour, je suis effaré de constater qu’une personne est dans l’obligation de demander une pension d’invalidité avant l’AAH. Il n’y a aucune loi qui oblige quoi que ce soit. Dans ce cas précis, ce n’est même plus un droit, c’est dictatorial ! Or, le but de tout cela c’est justement laisser la personne choisir ce qui est plus avantageuse pour elle… c’est même la définition du mot ‘droit ». cordialement

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