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NORMALISATION
Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités
Xavier Brivet | A la une | Actu expert acteurs du sport | Actu expert santé social | Actualité Club Techni.Cités | France | Publié le 23/08/2011 | Mis à jour le 22/07/2013

Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.

Ce texte touffu, dont le chef de l’Etat souhaiterait une adoption avant la fin de l’année, reprend quelques-unes des 268 propositions du rapport dans une dizaine de domaines, afin de réduire les coûts et les délais d’action des communes, départements et régions. Eric Doligé précise qu’il « a fait l’objet d’une expertise par les ministères concernés en lien avec la Commission consultation d’évaluation des normes » (CCEN).

Proportionnalité des normes – La proposition de loi introduit le principe de proportionnalité des normes et celui de leur adaptation à la taille des collectivités, en permettant au préfet d’accorder ...

REFERENCES


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