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Fraude sociale

« La rentabilité financière des contrôles contre la fraude sociale n’est pas mesurée »

Publié le 07/04/2021 • Par Isabelle Raynaud • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France

Vincent Dubois
K. Beck / Lightmotiv
Le sociologue et professeur à l’institut d’études politiques de Strasbourg Vincent Dubois revient, dans son nouvel ouvrage "Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre", sur le le contrôle des allocataires des prestations sociales, notamment de ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active (RSA).

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Le 11 mars, les sénateurs adoptaient une proposition de loi pour lutter contre la fraude sociale. Encore une loi qui, si elle était définitivement adoptée, viendrait renforcer le contrôle des allocataires des prestations sociales, notamment de ceux qui perçoivent le revenu de solidarité active (RSA). Une politique répressive mise en place dans les années 90, comme l’explique le sociologue Vincent Dubois dans son nouvel ouvrage « Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre » (éd. Raisons d’agir, à paraître le 15 avril). Avec une cause principale : la volonté de prouver aux citoyens que l’argent public – donc leurs impôts – est bien utilisé. Vingt-cinq ans plus tard, néanmoins, les chiffres précis manquent toujours pour mesurer l’impact de la fraude ...

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Commentaires

« La rentabilité financière des contrôles contre la fraude sociale n’est pas mesurée »

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HERMES

08/04/2021 11h01

M. Dubois, je trouve vos propos étonnants!

Bien sûr, le taux réel de fraude est inconnu. Comment pourrait-il en être autrement?
Si on connaissait ce taux, cela voudrait dire que l’on connait également les méthodes de fraude.
Bien entendu certaines méthodes sont connues mais personne ne veut y mettre un terme car d’un point de vue social les conséquences seraient catastrophiques.

Prenons le cas des aides au logement. La loi dit que si deux personnes vivent sous un même toit, il faut prendre les revenus de ces personnes pour voir si elles peuvent bénéficier des aides.
Le détournement de la loi est alors très simple et la vérification est de la responsabilité du bailleur. Ainsi si le bailleur respecte ses obligations, son locataire n’a pas droit à l’aide et il ne peut pas payer son loyer.
Je vous laisse deviner ce qui arrive souvent!

Certains diront que les bailleurs sont des vautours avec des loyers prohibitifs. Mais trouvez-vous « normal » que le montant de la taxe foncière représente parfois plus du tiers du montant annuel des loyers?
Une fois payée la CSG et l’impôt sur le revenu, le taux de prélèvement flirte alors avec les 75% du montant du loyer. Est-ce « normal »? Avec quels moyens voulez-vous réaliser des travaux?
Quand vous alles voir votre banquier avec de tels chiffres, je peux vous assurer qu’il a un petit sourire qui en dit long et bien entendu, pour le crédit que vous sollicitez pour les travaux, il faudra attendre!

Pour revenir à ce dossier, encore une fois on peut avoir une vision segmentée des problèmes ce qui amène chacun à avoir raison. Mais si on prend le problème dans sa globalité (ce qui est plus difficile) on constate que les mesures mises en place ne répondent pas à l’objectif.

Qu’attendons nous pour remettre les différentes questions dans un pot commun plus général?

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