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Peut-on lors de grands rassemblements sportifs faire appel à l’accueil chez l’habitant, de façon exceptionnelle et pour une durée limitée à une semaine?

Publié le 01/12/2015 • dans : Actu expert acteurs du sport

Oui. Selon l’article L.324-1-1 du code du tourisme, « toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, que celui-ci soit classé ou non au sens du présent code, doit en avoir préalablement fait la déclaration auprès du maire de la commune où est situé le meublé ». Cette déclaration préalable n’est pas obligatoire lorsque le local à usage d’habitation constitue la résidence principale du loueur. Les propriétaires sont donc entièrement libres de louer tout ou partie de leur résidence principale et sont dispensés d’une déclaration en mairie. L’article 2 de la loi du 6 juillet 1989, tel que modifié à la suite de l’adoption de la { "@context": "http://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://www.lagazettedescommunes.com/733257/peut-on-lors-de-grands-rassemblements-sportifs-faire-appel-a-laccueil-chez-lhabitant-de-facon-exceptionnelle-et-pour-une-duree-limitee-a-une-semaine/" }, "headline": "Peut-on lors de grands rassemblements sportifs faire appel à l’accueil chez l’habitant, de façon exceptionnelle et pour une durée limitée à une semaine?", "image": "", "datePublished": "2015-11-30T23:01:00+00:00", "dateModified": "2015-11-30T23:01:00+00:00", "author": { "@type": "Person", "name": "" }, "publisher": { "name": "La Gazette des Communes", "@type": "Organization", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/themes/gazette_v5/images/header/logo-gazette-248x72.png" } }, "description": "Oui. Selon l’article L.324-1-1 du code du tourisme, « toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme, […]", "isAccessibleForFree": "False", "hasPart": { "@type": "WebPageElement", "isAccessibleForFree": "False" }, "speakable": { "@type": "SpeakableSpecification", "cssSelector" : ".pageArticle__mainContent" } }

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