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CNDS : les élus siègent désormais avec voie délibérante

Publié le 01/04/2016 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Le décret n° 2016-191 du 24 février 2016 relatif à la composition du conseil d’administration et des commissions territoriales du Centre national pour le développement du sport (CNDS), publié au Journal officiel du 26 février 2016, modifie le code du sport et accorde cinq places aux élus : un conseiller régional désigné par l’Association des régions de France ; un conseiller départemental issu d’un département de la région désigné par l’Assemblée des départements de France ; deux maires ou adjoints au maire de communes de la région désignés par l’Association des maires de France, dont un désigné ...

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