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Le Sénat a adopté en commission la proposition de loi de lutte contre le hooliganisme

Publié le 01/05/2016 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Le texte, quasi identique de la version de l’Assemblée nationale adoptée en février, prévoit la création de fichiers automatisés des hooligans et encourage le débat avec les associations de supporters. Les clubs seront également autorisés à pouvoir automatiser le traitement des données de supporters. Les organisateurs pourront établir un traitement automatisé de données à caractère personnel aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, les organisateurs de ces manifestations peuvent refuser ou annuler la délivrance de titres d’accès à ces manifestations ou en refuser l’accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité des manifestations. Une ...

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