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Publicité sur l’emprise des équipements sportifs : le décret est paru

Publié le 01/06/2016 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Pris pour l’application de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (dite loi Macron), le décret fixe le régime applicable aux publicités dans l’emprise des équipements sportifs d’une capacité d’au moins 15 000 places assises. Il décrit la procédure de déclaration ou d’autorisation applicable à ces publicités, la nature des dispositifs qui peuvent être utilisés et les conditions dans lesquelles il peut être dérogé aux règles maximales de hauteur que les publicités doivent respecter. Ainsi, la publicité non lumineuse ...

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