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Publication du décret sur le sport de haut niveau

Publié le 01/11/2016 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Le décret n° 2016-1286 du 29 septembre 2016 relatif au sport de haut niveau a été publié au JO du 30 septembre. Il fixe les conditions d'inscription sur la liste des sportifs de haut niveau, des espoirs et des sportifs membres des collectifs nationaux, nouvelle catégorie de sportifs listés qui se substitue à celle des partenaires d'entraînement. Les modalités de suspension et de retrait des listes sont actualisées et précisées. Le décret confère la responsabilité au ministre chargé des Sports d'arrêter la liste des disciplines reconnues de haut niveau après avis de la Commission du sport de haut niveau. Il définit également le processus ...

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