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Les organisateurs d’une compétition de canicross ont-ils la possibilité d’intégrer le non-port de la muselière pour les chiens de catégorie 2?

Publié le 01/01/2017 • dans : Actu expert acteurs du sport

Oui

Pour rappel, les chiens catégorisés, c'est-à-dire entrant dans une des deux catégories définies par l'article L.211-12 du code rural, font l'objet de mesures de sécurité particulières, dont l'obligation pour leur propriétaire ou détenteur de les museler et de les tenir en laisse sur la voie publique et dans les parties communes des immeubles collectifs. L'article L.211-16 du code rural et de la pêche maritime impose que « II. – Sur la voie publique, dans les parties ...

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