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Publication de la loi visant à préserver l’éthique du sport, et à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel

Publié le 07/03/2017 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

La loi comprend 4 titres et des dispositions diverses.

Le premier titre porte sur la préservation de l’éthique du sport et le renforcement de la lutte contre la manipulation des compétitions sportives professionnelles.

Le second a trait au contrôle de flux financiers du sport professionnel et de l’activité des agents sportifs

Le troisième vise à améliorer la compétitivité des clubs professionnels et la professionnalisation de leurs acteurs

Le quatrième s’attache à promouvoir le développement et la médiatisation du sport féminin.

L’article 18 de la loi  met en place un système de garantie d’emprunt accordée par les collectivités ...

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