JOURNAL OFFICIEL "LOIS ET DECRETS"
JORF n°0052 du 2 mars 2017
LOIS
LOI n° 2017-261 du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (1)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034111794&dateTexte=&categorieLien=id
JORF n°0053 du 3 mars 2017
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications ...
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