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La loi « égalité-citoyenneté » renforce l’intérêt général du sport
laredacADS | Actu expert acteurs du sport | Juridique acteurs du sport | Publié le 10/03/2017
L’article 202 de la loi « égalité-citoyenneté » complète l’article L.100-1 du code du sport avec la phrase suivante : « l’égal accès des hommes et des femmes aux activités sportives, sous toutes leurs formes, est d’intérêt général ». L’article L.100-2 qui mentionnait que « l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives » est également complété puisque désormais ces acteurs du ...