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Sport pro: plus de transparence pour plus de compétitivité

Publié le 29/03/2017 • dans : Actu expert acteurs du sport

188 cambon juridique
D.R.

Les fédérations délégataires, avec les ligues professionnelles, doivent désormais établir une charte d'éthique et de déontologie. Elles devront instituer en leur sein un comité doté d'un pouvoir d'appréciation indépendant, habilité à saisir les organes disciplinaires compétents et chargé de veiller à l'application de cette charte et au respect des règles d'éthique, de déontologie, de prévention et de traitement des conflits d'intérêts.

Transparence

La loi (1) accroît en outre les pouvoirs des organismes de contrôle financier créés par les fédérations qui ont ...

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