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Actualités juridiques

Publié le 21/08/2017 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

JORF n°0185 du 9 août 2017

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski-moniteur national de ski alpi

Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

JORF n°0190 du 15 août 2017

 MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières

JORF n°0191 du 17 août ...

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