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Manifestations sur la voie publique: une organisation simplifiée

Publié le 11/09/2017 • dans : Actu expert acteurs du sport

191 jur cambon
D.R.

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Les manifestations sportives se déroulant sur la voie publique sont celles qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ou sur ses dépendances.

Avis motivé

Pour ce qui concerne les épreuves, courses ou compétitions comportant un chronométrage, un classement, en fonction notamment soit de la plus grande vitesse réalisée soit d'une moyenne imposée, ou un horaire fixé à l'avance, l'organisateur doit recueillir l'avis de la fédération délégataire concernée préalablement au dépôt de son dossier de déclaration auprès de l'autorité administrative ...

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