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Une commune peut-elle être responsable des nuisances occasionnées aux riverains situés à proximité d’un stade?

Publié le 19/09/2017 • dans : Actu expert acteurs du sport

nuisance stade
D.R.

Non

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée alors que les nuisances sonores invoquées ne sont pas prouvées et que l'utilisation et l'entretien du stade ont lieu principalement en journée. M. et Mme C. habitent une maison située en face du stade de la Carpe Haute à Strasbourg. Estimant que l'utilisation et l'entretien de celui-ci faisaient trop de bruit, ils ont attaqué la commune en justice, en réclamant 117000 euros de dommages et intérêts. Par un jugement du 17 juin 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande, jugeant que celle-ci n'était pas fondée. M. et Mme C. ont alors fait appel, mais la cour d'appel de Nancy, dans ...

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