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Sports à risques : des examens complémentaires pour le certificat d’aptitude

Publié le 26/09/2017 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

192cambon juridique
D.R.

Selon l’article L.231-2-3 du code du sport, la licence et la participation à des compétitions dans certaines disciplines sont soumises à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an établissant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline concernée.

Disciplines concernées

Sont concernées par l’arrêté du 24 juillet (1), l’alpinisme, la plongée subaquatique, la spéléologie, le parachutisme, le rugby (à XV à XIII, et à VII), les disciplines sportives comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé, les disciplines sportives pratiquées en compétition ...

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