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Textes publiés au JO cette semaine

Publié le 26/09/2017 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

JORF n°0220 du 20 septembre 2017

MINISTERE DES SPORTS

34 Décret n° 2017-1350 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589684&dateTexte=&categorieLien=id

35 Décret n° 2017-1351 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589753&dateTexte=&categorieLien=id

36 Décret n° 2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut ...

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