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Textes publiés au JO cette semaine
laredacADS | Actu expert acteurs du sport | Publié le 10/10/2017

JORF n°0234 du 6 octobre 2017-  MINISTERE DES SPORTS

 

Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035734657&dateTexte=&categorieLien=id

 

 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ...