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Textes publiés au JO cette semaine

Publié le 17/10/2017 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

JORF n°0241 du 14 octobre 2017  – MINISTERE DES SPORTS

-75 Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803107&dateTexte=&categorieLien=id

– 76 Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035803111&dateTexte=&categorieLien=id

– 98 Arrêté du 3 octobre 2017 portant ...

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