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Textes publiés au JO cette semaine

Publié le 24/10/2017 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

JORF n°0246 du 20 octobre 2017 – MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035836788&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0244 du 18 octobre 2017 – MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'article A. 312-3 du code du sport

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035823262&dateTexte=&categorieLien=id

Questions réponses parlementaires

Certificat médical pour la pratique du sport  Question écrite n° 23679
JO Sénat du 27/10/2016 – page ...

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