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Une commune peut-elle déclarer ses éducateurs sportifs ?
laredacADS | Actu expert acteurs du sport | Publié le 28/10/2017
Oui. Depuis le décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions de la partie réglementaire du code du sport, une collectivité qui nomme les éducateurs sportifs ayant la qualité de fonctionnaire des collectivités territoriales peut, avec l’accord de l’agent, procéder à la déclaration prévue à l’article L.212-11 du code du sport.

Selon cet article, les personnes exerçant contre rémunération des activités d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique ou sportive ou d’entraînement des pratiquants doivent déclarer leur activité à l’autorité ...