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Actualités juridiques

Publié le 21/11/2017 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

JORF n°0265 du 14 novembre 2017- MINISTERE DES SPORTS

63 Arrêté du 20 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036012741&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0266 du 15 novembre 2017- MINISTERE DES SPORTS

40 Arrêté du 31 octobre 2017 portant nomination du président et des membres du conseil d'administration de l'École nationale de ...

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