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Actualités juridiques

Publié le 12/12/2017 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Journal officiel -JORF n°0283 du 5 décembre 2017  MINISTERE DES SPORTS

42 Arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036145587&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0284 du 6 décembre 2017 – MINISTERE DES SPORTS

46 Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036151150&dateTexte=&categorieLien=id

 47 Arrêté du 4 décembre ...

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