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La location de scooters des mers sur le domaine public maritime est-elle assujettie à une procédure particulière?

Publié le 02/01/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

scooter mer
D.R.

Oui

Les véhicules nautiques à moteur (VNM), engins de type « scooter de mer » ou « moto marine », sont, comme l'ensemble des bateaux de plaisance, soumis à de strictes exigences de conformité concernant notamment les émissions gazeuses et sonores, requises pour leur mise sur le marché dans l'Union européenne. Concernant leur location, deux cas peuvent se rencontrer: la location dans le cadre de l'initiation et la randonnée accompagnée: l'entreprise proposant cette prestation est agréée par le préfet de département après instruction des dossiers par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). Ces initiations et ...

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