Une commune est-elle responsable d’un accident survenu sur un site d’escalade exploité par convention par la Fédération française de la montagne et de l’escalade?

Non

La CAA de Marseille a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse qui a condamné la Fédération française de la montagne et de l'escalade et la compagnie d'assurances Allianz Iard à indemniser une victime d'un grave accident résultant de la chute soudaine d'un bloc rocheux. La victime évoluait avec un guide sur un site confié par convention à la Fédération française de la montagne et de l'escalade (FFME). Selon la convention portant « autorisation d'usage de terrains en vue de la pratique de l'escalade » conclue entre la commune et la FFME le 7 juillet 1990 « La FFME sera, au cours de la durée de la convention ...