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Actualités juridiques

Publié le 09/01/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

JORF n°0299 du 23 décembre 2017- MINISTERE DES SPORTS

71 Décret n° 2017-1739 du 21 décembre 2017 relatif à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251069&dateTexte=&categorieLien=id


72 Décret n° 2017-1740 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036251083&dateTexte=&categorieLien=id


73 Décret n° 2017-1741 du 21 décembre 2017 modifiant le décret n° ...

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