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Actualités juridiques

Publié le 23/01/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

JORF n°0014 du 18 janvier 2018  – MINISTERE DES SPORTS

37 Arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités de la surveillance médicale des sportifs professionnels salariés

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036505017&dateTexte=&categorieLien=id

JO Sénat

Nécessité d'une pratique physique et sportive pour toutes et tous dans notre pays

Question n° 02007 posée par M. Jean-François Husson

Réponse du Ministère des sports JO Sénat du 16/11/2017 – page ...

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