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Comment un maire peut-il faire cesser les nuisances causées par un stade aux riverains des propriétés alentour ?

Publié le 30/01/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

multisport filet
D.R.
Par l’installation de filets pare-ballons et par un arrêté limitant l’accès entre 9 heures et 22 heures. M. F. et Mme C. avaient acquis le 4 avril 2015 une propriété à Ligny-le-Ribault (Loiret).
Or, le 17 juin 2015, la commune avait inauguré un terrain multisport, séparé de leur propriété par le chemin menant au stade municipal. Un mois après l’ouverture, M. F et Mme C. s’étaient plaints de nuisances sonores répétées liées à l’utilisation de cet équipement ainsi que du comportement inapproprié des utilisateurs. Ceux-ci venaient dans leur propriété pour récupérer des ballons, des traces de ...

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