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Actualités juridiques

Publié le 30/05/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport, Juridique acteurs du sport

JO Sénat

Responsabilités et travaux de l'instance nationale du supportérisme
Question n° 03746 posée par M. Olivier Paccaud  Réponse du Ministère des sports
15/03/2018

Héritage des jeux olympiques de 2024
Question n° 03451 posée par M. Pierre Laurent
Réponse du Ministère des sports
22/02/2018

Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques 
Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
22/03/2018

JO AN du 19 mai 2018






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