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Actualités juridiques

Publié le 28/06/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

JORF n°0141 du 21 juin 2018 –   MINISTERE DES SPORTS

  •         29 Arrêté du 18 juin 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037086418&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0143 du 23 juin 2018 –  MINISTERE DES SPORTS

  •         28 Arrêté du 18 juin 2018 relatif à l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage ...

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