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Actualités juridiques

Publié le 03/07/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Question réponses JO AN

15ème législature – QE 9671

Mme Alexandra Valetta Ardisson (La République en Marche) – Alpes-Maritimes
sports – Financement CDOS
Ministère : Sports

15ème législature – QE 9669

M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) – Ain
sports – Centre national pour le développement du sport (CNDS) – Financements
Ministère : Sports

15ème législature – QE 8851

M. Jean Lassalle (Non inscrit) – Pyrénées-Atlantiques
animaux – Vente des équidés en ...




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