logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/732559/actualites-juridiques-114/

Actualités juridiques
laredacADS | Actu expert acteurs du sport | Juridique acteurs du sport | Publié le 11/07/2018

JORF n°0157 du 10 juillet 2018

       MINISTERE DES SPORTS

 

        21 Décret n° 2018-592 du 9 juillet 2018 renouvelant la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation »

JORF n°0156 du 8 juillet 2018

 MINISTERE DE L'INTERIEUR

        1 Arrêté du 28 juin 2018 modifiant l'arrêté du 21 juin 2018 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement de grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe pour le compte des centres de gestion de la région Provence-Alpes-Côte ...