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les sénateurs rendent éligibles les centres de formation des clubs pros au statut de CFA

Publié le 18/07/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

cfa
D.R.

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Dans le projet de loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » le Sénat a adopté un article qui complète l’article L. 211-4 du code du sport ainsi rédigé :

« Les centre de formation  bénéficient, de droit, du régime de financement des centres de formation des apprentis (CFA) définis par le code du travail. Indépendamment du diplôme préparé, les élèves de ces centres disposent du statut d’apprentis. »

Les centres de formation des clubs professionnels ne sont donc plus éligibles depuis 2014 à la perception de la taxe d’apprentissage.

Selon les parlementaires qui ont ...

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