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Actualités juridiques

Publié le 18/07/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

JORF n°0159 du 12 juillet 2018 –  MINISTERE DES SPORTS

  • 31 Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182016&dateTexte=&categorieLien=id

  • 32 Ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037182032&dateTexte=&categorieLien=id

  • 33 Arrêté du 26 juin 2018 portant modification à l'arrêté du ...

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