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Actualités juridiques

Publié le 28/08/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

JORF n°0177 du 3 août 2018 – MINISTERE DE L'INTERIEUR

  • 2 Arrêté du 5 juillet 2018 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe – session 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037277291&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0177 du 3 août 2018 – MINISTERE DES SPORTS

  • 33 Décret n° 2018-691 du 1er août 2018 relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom et de la voix des sportifs et entraîneurs ...

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