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Actualités juridiques

Publié le 12/09/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Réponses parlementaires JO Sénat

  • Souscription par les fédérations d'une assurance individuelle pour les sportifs de haut niveau

Question n° 03328 posée par M. Michel Savin
Réponse du Ministère des sports  22/02/2018

  • Prise en charge des commotions cérébrales dans le monde sportif

Question n° 05084 posée par M. André Reichardt
Réponse du Ministère des sports  24/05/2018

  • Profession de moniteur guide de pêche professionnel

Question n° 06230 posée par M. François Calvet
Réponse du Ministère des sports  19/07/2018

  • Surcoût des travaux liés à l'organisation des jeux olympiques de ...


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