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Actualités juridiques

Publié le 18/09/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

JO du 16 septembre 2018

Ministère des sports
• 14 Arrêté du 5 septembre 2018 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des sports
JO du 15 septembre


• 48 Arrêté du 13 septembre 2018 portant nomination (administration centrale)


JO du 13 septembre 2018

Ministère du travail
• 77 Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la filière sport-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipement de loisirs)


Réponses parlementaires JO AN

15ème législature – QE 9336 – Ministère : Sports
sports – ...




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