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Actualités juridiques

Publié le 26/09/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Réponses parlementaires JO AN

15ème législature – QE 12255 -Ministère : Solidarités et santé
produits dangereux – Potentiels risques liés aux terrains de sport synthétiques
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) – Eure
Réponse JO le 25/09/2018


Journal officiel

JO du 20 septembre – Ministère des sports

• 32 Arrêté du 13 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 11 août 2011 portant création de la mention « descente sur glace » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »


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