Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Acteurs du sport

Doit-on interdire à une personne ayant été condamnée par le passé pour viol en réunion d’exercer comme professeur de tennis?

Publié le 01/10/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

tennis
D.R.

Oui
Monsieur A. s'était vu interdire d'exercer l'activité de professeur de tennis par décision du préfet. Non content, il décida de porter l'affaire devant les tribunaux. Mais le tribunal administratif d'Orléans, comme la cour administrative d'appel de Nantes, allait rejeter sa demande. En effet, dans leur arrêt du 27 avril 2018, les juges d'appel rappellent les mentions du code des sports prévoyant que « Nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive, à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime. » Il s'agit de la condition relative à l'honorabilité ...

Article réservé aux abonnés

Club Acteurs du sport

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club acteurs du sport pendant 30 jours

J’en profite

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Acteurs du sport

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Doit-on interdire à une personne ayant été condamnée par le passé pour viol en réunion d’exercer comme professeur de tennis?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Acteurs du sport

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement