Oui
Monsieur A. s'était vu interdire d'exercer l'activité de professeur de tennis par décision du préfet. Non content, il décida de porter l'affaire devant les tribunaux. Mais le tribunal administratif d'Orléans, comme la cour administrative d'appel de Nantes, allait rejeter sa demande. En effet, dans leur arrêt du 27 avril 2018, les juges d'appel rappellent les mentions du code des sports prévoyant que « Nul ne peut enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive, à titre rémunéré ou bénévole, s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime. » Il s'agit de la condition relative à l'honorabilité ...
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