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La responsabilité de la commune est-elle engagée en cas de chute sur des arceaux métalliques disposés à l’entrée d’un stade municipal ?

Publié le 02/10/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

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D.R.

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Madame B. était venue assister à un match de football auquel participait son époux, lorsqu'elle chuta sur l'un des deux arceaux métalliques disposés en chicane juste après le portail d'entrée du stade municipal de Saint-Avé. Cette chute lui causa une distension du ligament croisé antérieur du genou gauche et une paralysie du nerf sciatique poplité externe. Elle décida de porter l'affaire en justice afin d'obtenir de la commune l'indemnisation de son préjudice. La cour d'appel de Nantes, dans son arrêt du 18 mai 2018, va faire droit à Madame B. et condamner la commune. Elle indique que les arceaux métalliques, en raison de leur hauteur d'une ...

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