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Actualités juridiques

Publié le 03/10/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Question d'actualité au gouvernement

  • Question de Michel Savin Sénateur sur le budget des sports

JO Assemblée nationale

  • 15ème législature – QE 12255 -Ministère : Solidarités et santé

produits dangereux – Potentiels risques liés aux terrains de sport synthétiques
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (La République en Marche) – Eure
Publiée au JO le 18/09/2018 / Réponse JO le 25/09/2018


Journal officiel

26 septembre
Ministère de l'éducation nationale
• 96 Arrêté du 24 septembre 2018 portant nomination de la directrice nationale de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS)

27 septembre
Ministère des ...


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