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Actualités juridiques

Publié le 16/10/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.
  • Devenir des colonies de vacances et des classes de découverte Question n° 04017
    posée par Mme Christine Prunaud

Réponse du Ministère de l'économie et des finances   22/03/2018

  • Retransmission sur France télévisions des jeux olympiques et paralympiques de 2024 Question n° 03270
    posée par M. Simon Sutour

Réponse du Ministère de la culture   15/02/2018

  • 15ème législature – sports – Subventions CNDS QE 7885

M. Arnaud Viala (Les Républicains) – Aveyron
Ministère : Action et comptes publics  Publiée au JO le 24/04/2018
Réponse JO le 09/10/2018


Journal officiel

  • JO du 10 ...



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