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Les députés votent la nouvelle agence du sport et la fin du CNDS, un préfigurateur prochainement nommé

Publié le 24/10/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

nouveauté
D.R.

C’est fait la nouvelle agence de financement du sport remplacera le CNDS, les députés ont voté dans la nuit de lundi à mardi un amendement (2540) qui selon la ministre des sports « a pour objectif de prévoir l’affectation en cours d’année à l’Agence nationale du sport des taxes actuellement affectées au CNDS. En 2019, celui-ci bénéficiera du produit de ces taxes jusqu’à la date de création effective de l’Agence, prévue au cours du premier trimestre. Pour mémoire, un dispositif équivalent avait été prévu dans la loi de finances de 2006, le CNDS ayant été créé en cours d’année, le 2 ...

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