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Actualités juridiques

Publié le 24/10/2018 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Journal officiel

23 octobre – Ministère des sports
• 66 Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination au cabinet de la ministre des sports

20 octobre –  Ministère des sports

  • 50 Arrêté du 19 octobre 2018 portant nominations au cabinet de la ministre des sports
    Réponse parlementaire Sénat  18 octobre
  • Avis du CNEN sur la simplification des normes sportives Question n° 06282 posée par M. Michel Savin
    Réponse du Ministère des sports   26/07/2018
  • Situation des équipes d'entraînement des médaillés olympiques et paralympiques Question n° 05409 posée par M. Michel Savin
    Réponse du Ministère des ...


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