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Actualités juridiques

Publié le 16/01/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Journal officiel 

 16 janvier – Ministère des sports

  • 70 Arrêté du 10 janvier 2019 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

12 janvier – Ministère des sports

  • 30 Arrêté du 10 janvier 2019 portant délégation de signature (direction des sports)

11 janvier – Ministère des sports

  • 34 Arrêté du 29 décembre 2018 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport
  • 35 Arrêté du 29 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2016 accordant la délégation prévue ...

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