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Actualités juridiques

Publié le 06/02/2019 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Juridique
D.R.

Journal officiel

1er févier Ministère des sports

  • 41 Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 portant création de la mention « motocyclisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  • 42 Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la mention « vélo tout terrain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
  • 43 Arrêté du 28 janvier 2019 modifiant ...

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